Formation Le rôle économique
Objectifs de la formation
Comprendre vos attributions économiques et identifier vos leviers d’action.
Acquérir les connaissances essentielles en matière économique, sociale et comptable afin d’exercer son mandat en toute confiance.
Possibilité de renouveler votre formation à chaque nouveau mandat.
De 3 à 5 jours
Dates de formation au choix
Tout public
De 2 à 12 personnes
Formation dans nos locaux ou sur votre site
Petit déjeuner et déjeuner inclus
Programme
- Introduction en droit des entreprises
- Les différentes formes juridiques d’entreprise
- La représentation du C.S.E. au sein des organes sociaux
- Un aperçu de la comptabilité
- L’information du comité social et économique
- les canaux d’information
- Les informations initiales, ponctuelles et périodiques
- Le rôle consultatif du comité social et économique
- Les compétences économiques et professionnelles du C.S.E.
- Les grandes consultations du C.S.E.
- Les étapes du processus de consultation et les délais associés
- Les prérogatives de négociation du C.S.E.
- Le Conseil d’entreprise
- La base de données économiques, sociales et environnementales
- Création et contenu de la base de données
- Modalités de gestion et de consultation
- Coordination avec les consultations du C.S.E.
- Le comité social et économique et l’expertise
- Les différents cas d’expertise
- La rémunération des experts et les délais d’expertise
- Les pouvoirs du C.S.E. dans la gestion des difficultés
- Les documents financiers
- Les mécanismes d’alerte du C.S.E.
- Le rôle du C.S.E. dans la recherche d’un repreneur
- Le C.S.E. et les accords de performance collective
- Les restructurations et leurs impacts
- Les différentes restructurations et l’implication du C.S.E.
- Les conséquences de la restructuration sur le C.S.E.
- Le C.S.E. et les entreprises en difficulté
- Les procédures de licenciement collectif
- Les procédures collectives
