Formation C.S.E.
Objectifs de la formation
Afin de permettre aux nouveaux élus de se former et aux plus expérimentés de renforcer leurs compétences.
Possibilité de renouveler votre formation à chaque nouveau mandat.
De 3 à 5 jours
Dates de formation au choix
Tout public
De 2 à 12 personnes
Formation dans nos locaux ou sur votre site
Petit déjeuner et déjeuner inclus
Programme
1. La création du comité social et économique
- Les critères de mise en place et son évolution
- Le cadre juridique des membres
2. L’organisation interne du comité social et économique
- La première réunion de l’instance
- La composition de l’instance et les rôles respectifs des membres
- L’organisation des réunions : de la convocation à la rédaction des procès-verbaux
3. Les ressources humaines et organisationnelles du C.S.E.
- Le crédit d’heures alloué aux élus
- Le rôle du C.S.E. au sein des instances décisionnelles de l’entreprise
- Les commissions
- Le règlement intérieur
- Les outils de communication à sa disposition
- Ses moyens en personnel
4. Comprendre les missions du comité social et économique
- Les réclamations possibles
- La compétence générale du C.S.E. dans les domaines économiques et professionnels
- Le droit d’alerte
- Le recours à l’expertise externe
5. L’information et la consultation du C.S.E.
- Les informations reçues par le C.S.E.
- La base de données économiques, sociales et environnementales
- Les différentes étapes d’une consultation du C.S.E.
- Les consultations annuelles et ponctuelles obligatoires
6. Les ressources financières du C.S.E.
- Le fonctionnement des budgets du C.S.E.
- Les relations avec l’U.R.S.S.A.F : se prémunir d’un éventuel redressement
- S’acquitter des obligations comptables
