Formation juridique
Objectifs de la formation
Acquérir une compréhension claire du droit du travail et des conditions relatives aux différents types de contrat.
Être en mesure d’anticiper, de gérer et de réagir efficacement face aux situations conflictuelles notamment en cas de rupture de contrat.
De 3 à 5 jours
Dates de formation au choix
Tout public
De 2 à 12 personnes
Formation dans nos locaux ou sur votre site
Petit déjeuner et déjeuner inclus
Programme
- Introduction au droit du travail
- L’organisation judiciaire en France
- Les contentieux issus du droit du travail
- Les juridictions compétentes
- Les sources du droit du travail
- Les normes de droit applicables à l’entreprise
- La hiérarchie des normes
- La recherche de références juridiques (outils de recherche, les jurisprudences, savoir lire un jugement, arrêt…)
- La rédaction d’un contrat de travail
- Les éléments constitutifs du contrat de travail
- Les différents types de contrat et leurs spécificités
- Les clauses du contrat de travail
- La gestion de la relation contractuelle
- La modification du contrat de travail
- La suspension du contrat et ses effets
- Le pouvoir disciplinaire de l’employeur
- La rupture du contrat de travail
- Les différents modes de rupture (licenciement, démission, rupture conventionnelle…)
- Les conséquences de cette rupture (indemnité obligatoire, transaction, convention participative, contentieux…)
